Evolution vers la gamme E.Magnus.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la société MAGNUS propose d’opter pour l’évolution des logiciels de gestion de la commune vers la gamme E.Magnus. Cette gamme permet d’avoir plus de fonctionnalités, plus de réactivité dans les mises à jour législatives, plus de confort pour les agents utilisant cette application, une meilleure communication avec la Trésorerie et plus de services.
Une information doublée d’une démonstration a été effectuée aux agents du service administratif qui ont tout particulièrement apprécié cette nouvelle gamme.
L’évolution de ces logiciels a été chiffrée à 5099 € HT, formation comprise.
Le Conseil Municipal décide d’opter pour l’installation de cette nouvelle gamme.

Convention relative à l’implantation d’un abribus.
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Général relatif à une convention de mise à disposition d’un abribus sur le territoire de la commune. Depuis plusieurs années, le Conseil Général a installé un abribus sur notre territoire mais aucune convention de mise à disposition n’a été signée.
Afin de régulariser cette situation, le Conseil Général propose de signer une convention de mise à disposition qui stipule notamment les modalités de gestion de cet équipement.
Il incomberait donc à la commune de sécuriser l’environnement de l’abri et d’en assumer l’entretien (peinture, ramassage des papiers et déchets divers, signalisation).
Le Conseil Municipal décide de signer cette convention.

Lancement d’une consultation d’entreprise pour la réhabilitation de la station d’épuration - Marché en procédure adaptée
Le Maire rappelle à l’assemblée que des dysfonctionnements sur la station d’épuration ont été relevés par le SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration). Les principaux postes nécessitant une intervention sont le prétraitement des effluents et le traitement des boues d’épuration. Les travaux devront permettre :

1. d’augmenter la capacité de traitement de la station de manière à absorber les projets d’évolution de l’urbanisme sur la commune,
2. d’améliorer la qualité du rejet,
3. de respecter la réglementation.

Par conséquent, Le Maire propose de lancer une consultation, conformément à l’article 28 du nouveau code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de réhabilitation sur la station d’épuration, sur la base du dossier de consultation des entreprises réalisé par la société Opale.
La mise en concurrence des entreprises sera effectuée par voie de presse du 9 mars au 10 avril 2009, par affichage en mairie, par diffusion sur le site Internet de la mairie ainsi que par courrier de consultation.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Convention avec les communes sollicitant l’intervention du Département, en agglomération, pour la réalisation des opérations de viabilité hivernale
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Général relatif à une convention entre la commune et le Conseil Général.
Afin de permettre au Département de réaliser à l’intérieur des agglomérations, les opérations de viabilité hivernale, il convient de repréciser le cadre de son intervention.
Pour atteindre cet objectif, l’établissement d’une convention est nécessaire pour fixer les obligations respectives de chaque partie et répartir les responsabilités liées à cette intervention.
Le Maire, après en avoir fait la lecture, propose de signer cette convention. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du Conseil Général concernant la proposition de convention et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette convention.

Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipalautorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Questions diverses :
Le Maire fait le point et commente quelques affaires en cours :

• Travaux de voirie : les travaux de voirie sont à présent terminés sur le chemin de Ste Eulalie, la rue du 19 mars 1962. Nous attendons les devis pour les travaux sur la cour de l’école, la rue des Lilas et le parking du stade.
• Affermage de l’assainissement : la procédure se poursuit, la Commission d’Appel d’Offre (CAO Sapin) se réunira bientôt pour ouvrir les plis des offres entreprises candidates. 2 sociétés ont répondu pour le renouvellement du contrat de délégation de Service Public (DSP) pour l’assainissement communal. Ce contrat débutera en mai prochain.
• Travaux route de Raissac RD-34 : la réalisation a débuté en janvier, les travaux sont quasiment terminés.

Modification du bail de la nouvelle gendarmerie
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 2 octobre 2008 qui statuait sur :
- résiliation du bail de l’ancienne caserne au 30 novembre 2008
- nouveau bail pour nouveaux locaux au 1er novembre 2008
Le nouveau bail avait été initialisé avec les informations de calcul du moment, mais il convient d’ajuster le montant actualisé avec les derniers indices connus qui ont servi à contractualiser cet accord.
En conséquence, le bail est fixé à 87 804 € par an au lieu de 82 944 €.

Programme voirie 2009
Le Maire rappelle que l'entretien permanent des chemins communaux est depuis longtemps déjà une priorité pour la collectivité locale.
Il rappelle également que malgré les investissements importants déjà réalisés, il est nécessaire de maintenir l'effort financier engagé afin de maintenir l'ensemble des chemins dans un état permettant de circuler en sécurité.
Le Maire propose la réalisation d'un programme 2009 incluant d'importants travaux sur les voiries :
- rue du 19 Mars 1962
- route de Ste Eulalie
- chemin de St James
Le Maire demande enfin au Conseil Municipal si ce dernier est favorable au programme proposé et s'il l'autorise à demander toutes subventions permettant d'alléger la charge financière de la commune.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Travaux d’aménagement de la rue du 19 Mars 1962
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la nouvelle rue dénommée « 19 mars 1962 ».
Un appel public à la concurrence a été lancé le 19 décembre dernier.
La clôture de réception des offres étant le 23 janvier, l’ouverture des plis a été effectuée par la Commission d’Appel d’Offre convoquée le lundi 26 janvier dernier.
La commission a retenu l’offre la mieux disante proposée par l’entreprise SACER. Le Conseil Municipal approuve et valide la décision de la commission et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.

Convention d’occupation avec un exploitant d’une centrale photovoltaïque
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de convention d’occupation avec un exploitant d’une centrale photovoltaïque déjà abordé lors des conseils du 10/07/08 et 4/12/08.
La convention proposée par la société SAMSOLAR est présentée et analysée en séance.
En prenant en compte l’objectif de développement durable consacré par la Charte de l’environnement de 2004, la Commune souhaite mettre à disposition la toiture de la salle polyvalente pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque comprenant 1300 m² de panneaux solaires et les équipements nécessaires.
La convention fixe les modalités du droit d’exploitation et les obligations des parties.
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention d’occupation de la toiture du foyer municipal avec la société SAMSOLAR pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération.

Conventions 2009 avec le FEP d’Alzonne
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler les conventions  passées avec le FEP concernant la gestion, l’animation et la culture qui sont confiées à cette association, l’animation et l’intervention en temps scolaire, l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE).
Cette convention d'une durée d'un an définit et précise les rôles et missions de chaque partenaire ainsi que l'engagement financier de la commune.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

Plantation en agglomération.
Le Maire expose que le Conseil Général de l'Aude souhaite réaliser un nouveau recensement des régimes de gestion des plantations d'alignement en agglomération.
En effet, l'article 21 du Décret-loi du 14 juin 1938 prévoyait que les plantations situées dans la traverse des agglomérations pouvaient être conservées par la Commune dès lors que le Conseil Municipal en faisait la demande et s'engageait à assurer leur entretien et les responsabilités qui en découlent. Afin de gérer au mieux le patrimoine arboré qui longe les routes départementales, le Conseil Général propose aux communes audoises de définir à nouveau le régime des plantations en traverse d'agglomération qu'elles souhaitent adopter ou confirmer.
Le Conseil Municipal demande que la Commune laisse la propriété et la responsabilité des plantations d'alignement situées en agglomération au Département.

Acquisition immeuble - Droit de préemption:
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de certificat d’urbanisme concernant un projet de vente des parcelles cadastrées C 149 (41 m²) et C 1669 (640 m²) appartenant à monsieur Jean CATHALA.
Le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de maîtriser l’espace autour de l’église afin de le réorganiser et mettre en valeur l’édifice et demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à exercer le droit de préemption sur cet immeuble.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à exercer le droit de préemption

Programme d’équipements sportifs et éducatifs 2009
Le Maire souhaite réaliser des équipements sportifs et éducatifs complémentaires pour la Commune.
Il propose la réalisation d'un programme 2009 incluant d'importants équipements d’intérieur et extérieurs :
- équipement d’une salle de musculation
- équipement d’une salle de danse
- équipement d’une salle de gymnastique
- réalisation d’un city stade
- réalisation d’une piste de roller et de skate board
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ce programme 2009 et autorise le Maire à rechercher toute aide permettant d'atténuer la charge financière de la commune.

Le premier Conseil Municipal de l’année s’est déroulé le jeudi 8 janvier dernier. 11 élus étaient présents, 4 excusés, Jean-Marie Salles, Maire, a débuté la séance par les traditionnels vœux de nouvel an.

Salle polyvalente :
Les travaux de rénovation-extension de notre salle polyvalente vont débuter en février et se dérouler durant toute l’année, le marché négocié à lots a été validé par la Commission d’Appel d’Offre le 8 janvier :

Lot n°01 : gros-œuvre maçonnerie, BONNERY           Lot n°02 : charpente métallique, société TRINQUIER
Lot n°03 : placoplâtre, entreprise FRIYED                  Lot n°04 : miroiterie, établissement LABEUR
Lot n°05 : menuiserie, RUMEAU / MADKAT                Lot n°06 : carrelage, société DELOBEL
Lot n°07 : plomberie-chauffage-cuisine, SERCLIM      Lot n°08 : électricité,  entreprise SOFALEC
Lot n°09 : parquet, société FRANK GILLE                  Lot n°10 : ascenseur, société OTIS
Lot n°11 : peinture, entreprise PAYA

Conventions Mairie-FEP :
Les conventions annuelles entre la municipalité et le FEP sont validés pour le fonctionnement de la médiathèque et du restaurant scolaire, les crédits seront inscrits au budget 2009.

Monsieur le Maire fait le point et commente quelques affaires en cours :

Lotissement de Fontorbe :
Le projet de création d’un espace vert et lieu de promenade est en cours d’appel d’offre pour la réalisation des travaux. Le cabinet d’étude ECEP prévoit un début de travaux courant février. Les numéros dans les rues du Cabardès et de la Montagne Noire sont en commande, le service technique municipal installera ces plaques de numéros en février-mars prochains.

Réservoir d’eau :
Le devis pour les travaux d’étanchéité du réservoir enterré a été accepté et les travaux sont programmés par l’entreprise Pochon fin janvier.

Création du poste électrique du Puget :
Suite aux procédures de lancement de marché, l’entreprise retenue est la société SPIE, qui va réaliser courant premier semestre ces travaux.

Station d’épuration :
le bureau d’étude OPALE aura à charge courant 2009 de projeter les travaux de rénovation et extension de la station de traitement.

Affermage de l’assainissement :
La procédure se poursuit, la Commission d’Appel d’Offre (CAO Sapin) a ouvert ce matin les plis des entreprises se portant candidates. 3 sociétés seront autorisées à proposer leur offre pour le renouvellement du contrat de délégation de Service Public (DSP) pour l’assainissement communal. Ce contrat débutera en mai prochain.

Travaux route de Raissac RD-34 :
La réalisation a débuté en janvier, l’entreprise SPIE effectue la mise en souterrain du réseau EDF et la société AFTP met en place un réseau pluvial.

Travaux de clôtures :
La mise en sécurité du bassin de rétention des eaux de ruissèlement du lotissement Fontorbe sera réalisée au premier semestre de l’année, ainsi que la pose de la clôture et portail du parc du service technique municipal.

Création de la rue du 19 Mars 1962 :
Devenu nécessaire suite à la création du lotissement « Tout Vent » et la mise en service de la nouvelle caserne de Gendarmerie, l’aménagement de la rue du 19 Mars 1962 va être réalisé en février-mars, les entreprises sont invitées à déposer leur proposition avant le 23 janvier.

En complément, quelques informations sur les projets futurs 2009 et à venir :

• Participation de la commune au projet de déviation de la RD-34, route de Raissac et réalisation d’un rond-point sur le RD-6113 (Gendarmerie-Bareil)
• Pose de panneaux d’informations municipales dans différents lieux de la commune.
• Réalisation d’une signalétique avec pose de panneaux à lames ( mairie, église, poste, commerces, salles municipales, etc …)
• Etude de l’aménagement de la Promenade (prévisionnel budgétaire).
• City stade pour les jeunes.