Les archives municipales  

Les archives communales
Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date et leur forme, produits ou reçus par la Commune et conservés à des fins administratives et culturelles.

Les Communes sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la gestion, le tri, le classement et la conservation sous le contrôle des Archives Départementales.

Les Communes rurales non pourvues d'archiviste qualifié suivent un cadre de classement simplifié basé sur une sélection thématique des documents (Arrêté du 31-12-1926).

Sauf dérogation préfectorale, donnée après avis du Directeur des Archives Départementales, sont obligatoirement déposés aux archives du département les documents de l'Etat Civil ayant plus de 150 ans, les registres cadastraux de plus de 30 ans et tout autre document de plus de 100 ans.

Elles restent la propriété de la Commune qui dispose d'un inventaire précis des documents déposés.

Communicabilité - Consultation
L'accès aux archives publiques est un droit pour tout citoyen, quelle que soit sa nationalité.

La Commune est donc tenue de répondre aux demandes en respectant rigoureusement les délais de communication des documents.

Certains documents (délibérations, budgets, liste électorale, permis de construire.) sont communicables immédiatement à toute personne.

Pour ceux qui ne le sont pas au moment de la demande, une dérogation peut être sollicitée ; il convient dans ce cas d'adresser le demandeur aux archives départementales.

Tout service communal a accès aux archives qu'il a produites et à celles-là seulement ; le maire et les conseillers municipaux sont soumis aux mêmes règles que tous les citoyens.

En ce qui concerne l'état civil, très fréquemment consulté notamment par les généalogistes, il n'est pas communicable en deçà de 100 ans, que sous forme d'extraits.

La communication des documents doit avoir lieu sur place, dans le local communal, le prêt étant strictement interdit, et sous la surveillance d'un agent municipal ; dans la mesure du possible, une salle est prévue à cet effet, les archives ne devant pas être en accès direct.

La reproduction des documents est une obligation pour la commune, si elle possède un outil de reproduction et dans la mesure ou cette opération ne nuit pas à la conservation des documents ; la reproduction est effectuée aux frais du demandeur.

La photocopie des registres reliés est interdite, pour une meilleure conservation des documents et des reliures, sauf lorsque la demande est dûment motivée; la réalisation de microfilms pour l'état civil et le cadastre permet d'éviter la communication des originaux et donc de les sauvegarder.

Les bulletins municipaux  

Septembre 2010

Eté 2010

Mars 2010

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Automne 2009

été 2009

Avril 2009

Décembre 2008 - Janvier 2009

Octobre 2008

Juin - juillet 2008

Avril 2008

Décembre 2007 - Janvier 2008

Octobre 2007

Juillet 2007

Avril 2007

Décembre 2006 - Janvier 2007

Septembre 2006

Juin 2006

Mars 2006

Décembre 2005

Septembre 2005

Juin 2005

Mars 2005

Janvier 2005

Septembre 2004

Juin 2004

Mars 2004

Janvier 2004

Conservation de vos documents  

Toute la vie

  • le livret de famille,
  • les diplômes,
  • le contrat de mariage,
  • les titres et règlements de copropriété,
  • les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance,
  • les testaments,
  • les livrets de Caisse d'Epargne,
  • les engagements de location et les baux,
  • les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation,
  • tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires,
  • le dossier militaire : (livret militaire, certificat de participation, attestation de recensement),
  • la carte de groupe sanguin (sur soi),
  • le carnet de santé,
  • les certificats de vaccinations,
  • la carte de sécurité sociale,
  • les dossiers médicaux,
  • certaines ordonnances.

30 ans

  • les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d'un dommage,
  • reconnaissance de dette civile.

10 ans

  • les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
  • factures EDF-GDF et preuves de paiement,
  • reconnaissance de dette commerciale.

6 ans

  • les déclarations de revenus,
  • les copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances,
  • les avertissements du percepteur,
  • les preuves du paiement de vos impôts.

5 ans

  • les pièces justificatives de paiement :
    des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autres, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des allocations de chômage,
  • les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
  • les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et les virements.

2 ans

  • les quittances des primes d'assurances,
  • les factures de téléphone et les preuves de paiement.

1 an

  • les certificats de ramonage,
  • les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.

6 mois

  • Les notes d'hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

Documents dont la durée de conservation est variable

  • les bulletins de salaire (jusqu'à la liquidation de votre retraite),
  • les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation),
  • les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci),
  • les devis (jusqu'à établissement de la facture),
  • l'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation),
  • les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après),
  • les reçus et les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie,
  • les contrats de prêt : 10 ans après l'expiration du contrat,
  • les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté.

La documentation

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Conservation de vos documents